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Les statuts constituent la base juridique de l’association.
Ils précisent son objet, sa gouvernance, ses modalités d’adhésion,
de décision et de fonctionnement.
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Le règlement intérieur précise et complète les statuts.
Il organise les relations entre les adhérents et l’association,
afin d’assurer un fonctionnement clair et harmonieux.
Lire la suite : Règlement intérieur
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Convocation, pouvoir, élection du nouveau,
projet de Conseil d'Administration pour 2027 :
Retrouvez les documents liés à L'Assemblée Générale
Lire la suite : Convocation AGO
Rappelons quelles sont les professions de santé définies par le code de santé publique qui peuvent adhérer à la CPTS des Trois Forêts :